Conditions générales de vente
Mise à jour du 17/09/2024
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site internet https://octonell.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le site internet https://octonell.fr est édité par Ornella SORIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Laval sous le numéro 879 638 369.
Numéro d’identification à la TVA intra-communautaire : TVA non applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI
Adresse : 6 rue Jacques l’Hoste – 53230 COSSE LE VIVIEN
Téléphone : 06 47 06 00 27
Contact : service-client@octonell.fr
Responsable publication : Ornella SORIN
Hébergement du site : HOSTINGER
Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ornella SORIN « le Vendeur » et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter et agissant pour ses besoins personnels, « le Client ».
Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site https://octonell.fr publiés par Ornella SORIN.
En effectuant une commande sur le site https://octonell.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Ornella SORIN se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour où l’acheteur a passé sa commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://octonell.fr du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…). Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel et n’engagent donc pas la responsabilité du Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches de chaque produit du site internet sont exprimés et payables en Euros (€) hors taxes (HT) TVA non applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix des articles achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Client pourra passer sa commande, via le site internet uniquement, à partir des références des produits visibles sur le site https://octonell.fr en se connectant à son compte, disponible en ligne sur la page d’accueil, à l’aide de son identifiant ou de son email et de son mot de passe.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés selon le poids des articles et montant de la commande puis sont ensuite soumis au Client. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Un email accusant réception de celle-ci, lui sera envoyé.
De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit, parmi l’ensemble de la commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande. Le Vendeur en informe le Client sur la facture disponible uniquement en téléchargement sur le compte du Client situé sur la page d’accueil du site. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant des articles non expédiés. La TVA n’étant pas applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI, tous les montants indiqués sur le bon de commande et la facture sont hors taxes.
Sur https://octonell.fr, le Client navigue et fait ses achats en mode sécurisé. Le Client peut le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé. Le paiement des commandes s’effectuera uniquement par carte bancaire.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, le Vendeur utilise les services d’un prestataire, STRIPE certifié PCI-DSS. Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur le site. Les données bancaires du Client sont directement saisies sur le serveur sécurisé du prestataire STRIPE. Lors d’un paiement par carte bancaire, le Vendeur peut avoir recours au système 3-D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.
Article 5. Livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne et Portugal. Les commandes faites sur le site https://octonell.fr seront traitées entre 1 à 5 jours ouvrés (sauf pour les créations en résine, les bougies et fondants, parfums d’intérieur ainsi que les accessoires au crochet, un délai supplémentaire indiqué sur les fiches produits et/ou sur l’accueil du site est appliqué) et seront expédiés par Mondial Relay Point Relais®. Le Client reçoit un e-mail lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, lui permettant de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.
Le Vendeur offre les frais de port en Mondial Relay Point Relais® en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg à partir de 70€ HT d’achats.
Le délai de livraison par :
– Mondial Relay Point Relais® est de 3 à 6 jours ouvrés
Autre moyen de livraison :
– Livraison à domicile sur la commune de Cossé-le-Vivien uniquement, sur rendez-vous. Un mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera prête afin de convenir d’une date et heure.
Si la livraison n’a pas pu être effectuée suite à une absence du Client, la re-livraison sera facturée. Le Client devra prévenir au minimum 2h avant l’heure du rendez-vous en cas d’absence.
Toutefois, les délais de livraison cités sont donnés à titre indicatif, le Vendeur ne peut être tenue responsable des retards, des pertes, des vols et des dégâts occasionnés par le transporteur et en aucun cas ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), le client devra déposer sa réclamation au transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, par un courrier recommandé.
Si le Client n’a pas retiré son colis dans les délais impartis en Point Relais ou à la Poste, le colis sera automatiquement retourné au Vendeur et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.
Article 6. Rétractation, échange et remboursement
Au vu de l’article L.121.20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à sa charge. Attention, pour les articles personnalisés le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L121-28 du code de la consommation.
Un formulaire de rétractation est à la disposition du Client. Un accusé de réception sera envoyé par e-mail au Client afin d’attester la bonne réception de la demande de rétractation.
Le Client renvoie les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.121-21-3.
Le Client devra retourner les produits à OCTONELL – Ornella SORIN – 6 rue Jacques l’Hoste – 53230 COSSE LE VIVIEN à l’état neuf, complets, non utilisés et non portés et dans son emballage d’origine (non abimé lors de l’ouverture). Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont pas reprises.
Les frais d’envoi du retour des produits sont à la charge du Client, avec numéro de suivi uniquement afin de fournir la preuve de l’expédition du produit.
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées des produits retournés, hormis les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client, sauf retard justifié. Cependant, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens.
L’Article L121-21-4 du code de la consommation prévoit que si le Vendeur ne respecte pas ce délai, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés ci-dessus, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.
Le Vendeur remboursera le Client par le même moyen de paiement que pour l’achat. Si le moyen de paiement pour le remboursement est différent, l’accord du Client aura été préalablement demandé.
Si le retour fait suite à une erreur de la part du Vendeur (référence, taille, vice caché…), le Vendeur s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge.
Le Vendeur ne peut être tenue responsable des dommages, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise installation ou utilisation des produits.
Article 7. Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 8. Règlement des litiges
Tout litige non résolu à l’amiable entre le Client et le Vendeur est soumis au droit français, seuls les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont compétents pour régler le contentieux.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND